MENTIONS LEGALES « Collectiv'Finances »

Le service en ligne https://collectivfinances-bdt.fr que vous consultez est édité par la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et consignations, établissement spécial crée par la loi du 28 avril 1816 dont le siège est situé au 56 rue de Lille 75007 PARIS.
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Le directeur de la publication est Monsieur Olivier SICHEL, en qualité de Directeur Général de la Caisse des Dépôts. L'accès au service est conditionné à l'acceptation des conditions générales d'utilisation qui précisent notamment les obligations des utilisateurs et les conditions d'accès au service.

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Le développement et le suivi technique du service sont assurés par la société INFONAUTE immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Tulle sous le numéro 413 627 134 00062 et domiciliée au 12, Genestine - 19300 Darnets - France.